Conditions Générales d'Utilisation

BONMOMENT (bonmoment.app) est une plateforme web permettant aux habitants de découvrir et de réserver des offres promotionnelles horodatées publiées par des commerçants de proximité. L'accès à la plateforme est gratuit pour les clients.

2.1 Accès sans compte

La consultation des offres disponibles est accessible sans création de compte, via le site bonmoment.app ou par scan d'un QR code chez un commerçant partenaire.

2.2 Création de compte

La réservation d'un bon nécessite la création d'un compte. L'inscription s'effectue exclusivement via un compte social existant (Google, Facebook, Apple ou Microsoft/Outlook). En vous inscrivant, vous confirmez :

• Avoir au moins 16 ans (conformément à l'article 8 du RGPD)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Être responsable de la confidentialité de votre accès

2.3 Abonnement automatique à la ville

Lors de votre première réservation d'un bon, votre compte est automatiquement abonné aux alertes email de la ville concernée. Vous recevrez un récapitulatif quotidien des offres disponibles. Vous recevrez également un email instantané à chaque publication d'offre par un commerce que vous suivez ou dans une ville à laquelle vous êtes abonné. Vous pouvez désactiver ces emails instantanés à tout moment depuis votre profil ou via le lien de désinscription dans chaque email.

2.4 Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application via le bouton « Supprimer mon compte ». La suppression entraîne l'effacement de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours.

3.1 Réservation

Chaque offre publiée par un commerçant dispose d'un nombre de bons disponibles (ou d'un nombre illimité). La réservation d'un bon est gratuite et génère un code à 6 chiffres ainsi qu'un QR code à présenter en caisse.

3.2 Validité

Un bon est valable uniquement pendant la plage horaire définie par le commerçant. Passé ce délai, le bon expire automatiquement. Aucune pénalité n'est appliquée en cas de non-utilisation.

3.3 Utilisation

Chaque bon est à usage unique et personnel. Il ne peut pas être cédé, revendu ou utilisé par une tierce personne. Un bon ne peut être réservé qu'une seule fois par offre et par compte.

3.4 Annulation par le commerçant

Si un commerçant annule une offre après publication, vous serez notifié par email et/ou push notification. Le bon réservé est annulé sans frais pour vous.

En utilisant BONMOMENT, vous vous engagez à ne pas :

• Créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
• Tenter de réserver des bons de manière automatisée ou massive
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un commerçant
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou illicites
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.

La plateforme propose un système de badges progressifs récompensant l'engagement :

Les badges sont attribués automatiquement. Ils n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés.

6.1 Responsabilité de BONMOMENT

BONMOMENT agit en tant qu'intermédiaire technique entre les commerçants et les clients. BONMOMENT ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des offres proposées par les commerçants
• De l'exécution ou de la non-exécution des offres par les commerçants
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou incident technique

6.2 Responsabilité du client

Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des bons réservés et du respect des conditions posées par chaque commerçant.

L'ensemble des éléments de la plateforme BONMOMENT (logo, textes, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

BONMOMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification substantielle par email et/ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction d'Évreux seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonmomentapp@gmail.com